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Informations légales

Sanlam Maroc - société anonyme d’assurances et de réassurance au capital social de 411.687.400 de DH. Entreprise régie par la loi n° 17-99 portant code des assurances - siège social 216, Boulevard Zerktouni - 20 000 Casablanca Maroc - RC Casablanca : 22.341. CNSS : 167.8541 - Taxe professionnelle : 355.11.249 - IF : 01084025 Tél. : 0522 47 40 40 - Fax : 0522 20 60 81 - www.Sanlam.ma

Conditions d’utilisation :

Les éléments de l’espace client Sanlam Maroc (le ” présent espace client “), qui peuvent inclure du texte, des images, des extraits audio et vidéo, des logiciels et d’autres éléments (le ” contenu “), ne sont fournis par Sanlam Maroc qu’à des fins d’information. En accédant à l’espace client ou en téléchargeant tout élément du contenu, vous acceptez d’être lié(e) par les conditions précisées ci-dessous (les ” présentes conditions “). Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous ne devez ni accéder au site ni télécharger le moindre élément du contenu.

Responsabilités :

Sanlam Maroc n’est pas responsable lorsque l’inexécution de la commande en ligne résulte d’un cas de force majeure notamment en cas d’interruption du service lié au transfert et oui de transmission des informations ou au système de télécoms du donneur de la commande. Il est bien entendu que Sanlam Maroc assume une obligation de moyens en ce qui concerne la réception et l’émission des informations. Elle n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne le transport ou la réception des informations échangées. Sanlam Maroc est étrangère à tout litige susceptible de survenir entre le donneur de la commande et l’opérateur Télécom, elle n’est pas responsable d’une conséquence de défaut de sécurité du terminal de la connexion utilisée par le donneur de la commande.

Limitation de responsabilité :

Sanlam Maroc s’emploie à assurer l’exactitude et la fiabilité du contenu du présent l’espace client; toutefois, le contenu ayant été compilé par Sanlam Maroc à partir de sources diverses, il vous est fourni tel quel, en fonction des éléments disponibles. Sanlam Maroc ne peut être tenue responsable envers vous ou un tiers des erreurs ou des omissions de toute nature entachant le contenu ou les éléments liés au présent site; Sanlam Maroc n’accorde, que ce soit à vous ou aux tiers, aucune garantie expresse ou implicite sur le contenu ou sur les éléments liés au présent site, et notamment aucune garantie de non-contrefaçon, de qualité marchande ou d’adaptation à une fin particulière. Le présent espace client comporte des liens qui permettent d’accéder à des sites web non gérés ou contrôlés par Sanlam Maroc. Sanlam Maroc ne fournit ces liens que pour votre commodité et n’est nullement responsable du contenu des sites auxquels ils mènent. Sanlam Maroc prend des mesures raisonnables pour assurer l’exactitude du contenu de l’espace client, mais ne peut garantir le caractère exact ou complet des informations accessibles par les liens précités. Elle n’accorde, sur ces informations, aucune garantie de non-contrefaçon, de qualité marchande ou d’adaptation à une fin particulière. Sanlam Maroc n’accorde enfin aucune garantie sur les autres sites web auxquels le présent espace client vous donne accès. Il vous incombe entièrement de vous assurer que les sites web auxquels vous choisissez d’accéder sont exempts de tout élément destructeur, virus compris. Sanlam Maroc ne peut en aucune circonstance être tenu responsable des dommages de toute nature, indirects, spéciaux ou fortuits compris, résultant directement ou indirectement de l’utilisation ou de la performance de le présent espace client ou encore du contenu disponible ou évoqué sur celui-ci ou sur tout autre site auquel vous pouvez accéder par le présent espace client, même si il a été avisé de la possibilité de tels dommages. En cas d'incohérence entre les informations financières contenues au niveau de l’espace client et la situation réelle du contrat d’assurance, cette dernière prévaudra. Sanlam Maroc décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes qui pourraient en découler, notamment toute décision prise sur la base des informations contenues sur l’espace client . Vous vous engagez et vous acceptez de ne formuler aucune réclamation judiciaire ou amiable.

Utilisation de l’espace client :

Il est vous interdit de transmettre, de publier, de reproduire ou de diffuser sur le présent espace client de l’information ou des éléments : Si cela constitue une infraction criminelle ou peut donner lieu à des poursuites en responsabilité civile, ou si cela incite à la commission d’actes pouvant constituer une telle infraction ou pouvant donner lieu à de telles poursuites; Si cette information ou ces éléments sont protégés par droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans obtenir la permission du détenteur de ces droits (cette interdiction s’étend aux élément dérivés de l’information ou des éléments précités); ou Si cela constitue une utilisation de le présent espace client contraire à la loi ou à l’étiquette d’Internet ou encore si cela peut nuire à l’utilisation de le présent espace client ou d’internet par d’autres utilisateurs, y compris par la diffusion ou la transmission d’information ou de logiciels comportant des virus ou d’autres éléments perturbateurs.

Droits d’auteur :

Tout le contenu publié sur le présent espace client ou autrement accessible par l’entremise de celui-ci est protégé par droits d’auteur. Le contenu et les droits d’auteur sur le contenu appartiennent ou sont sous le contrôle de Sanlam Maroc ou de ses fournisseurs de contenu. Vous ne pouvez utiliser ou reproduire l’information que comporte le contenu qu’à des fins d’usage personnel, non commercial ou éducatif. Toute autre utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du contenu est strictement interdite sans l’autorisation écrite du détenteur des droits d’auteur. Vous devez vous conformer à la totalité des avis, des informations et des restrictions intégrées au contenu, et ne devez pas les retirer de celui-ci.

Marques de commerce :

Sanlam Maroc est une marque de commerce déposées au Maroc. Les noms de la totalité des autres produits, services ou sociétés mentionnés sur le présent espace client peuvent être des marques de commerce de leurs détenteurs respectifs. Il vous est interdit d’utiliser la moindre marque de commerce figurant sur le présent espace client sans l’autorisation écrite de Sanlam Maroc ou du détenteur des droits sur cette marque de commerce.

Vie privée et information confidentielle :

La politique de Sanlam Maroc relative à la vie privée et à la sécurité fait partie intégrante des présentes conditions.

Indemnisation :

Vous vous engagez à tenir Sanlam Maroc indemne et à couvert de la totalité des dommages, des frais et des dépenses, honoraires d’avocat raisonnables compris, liés à toute violation des présentes conditions soit par vous ou par les utilisateurs de votre compte, soit en relation avec l’utilisation de le présent espace client ou à la diffusion ou la transmission de toute information ou d’autres éléments sur le présent espace client par vous ou par les utilisateurs de votre compte.

Territoire:

L’espace client de Sanlam Maroc est publié à partir du Maroc. Les produits et services de Sanlam Maroc sont offerts sur le territoire d’exploitation de Sanlam Maroc. Certains produits ou services évoqués sur le présent espace client peuvent ne pas être disponibles dans certaines parties du territoire de Sanlam Maroc. Communiquez avec le service à la clientèle de Sanlam Maroc, dont les coordonnées figurent dans votre annuaire téléphonique local, pour plus de renseignements sur les produits et services disponibles dans votre région.

Modifications:

Sanlam Maroc se réserve le droit de modifier ou de supprimer, en tout ou en partie, tout élément du contenu de l’espace client, et ce, en tout temps et sans préavis.

Dispositions diverses:

Les présentes conditions, y compris la politique de Sanlam Maroc relative à la vie privée et à la sécurité ainsi que les autres documents évoqués aux présentes, constituent l’entente intégrale entre Sanlam Maroc et vous quant à l’utilisation de l’espace client. Le défaut de Sanlam Maroc d’insister sur le strict respect de toute disposition des présentes ou d’assurer ce respect ne constitue nullement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Le fait que l’une des présentes conditions soit déclarée nulle, invalide ou autrement inexécutoire par un tribunal compétent n’influe en rien sur les autres dispositions des présentes. La présente entente est régie par les lois du Maroc et par les lois qui y sont applicables; elle doit être interprétée à la lumière desdites lois.

Protection des données personnelles:

Les informations recueillies depuis l’espace client Sanlam Maroc font l’objet d’un traitement destiné à la souscription et à la consultation des contrats d’assurance et l’exécution de l’ensemble des services qui y sont rattachés. Conformément à la loi n°09-08 promulguée par le dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Service Clients à l’adresse applimobilemaroc@Sanlam.ma. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement. Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre du récépissé / de l’autorisation n° A-382-2013

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