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L’assuré, sauf cas fortuit ou de force majeure, doit déclarer à l'assureur, dès qu’il a eu connaissance, tout sinistre de nature à entraîner la garantie de ce dernier.
L'assuré doit indiquer dans la déclaration du sinistre :
Délais de déclaration
Les délais de déclaration de sinistre, à défaut d’une disposition contractuelle sont comme suit :
Dès la réception de la déclaration du sinistre, la compagnie désignera un expert pour la constatation et l’évaluation des dommages subis. Cet expert qui ne manquera pas de contacter la personne désignée à la déclaration pour la prise d’un RDV et la préparation de la visite sur le lieu sinistré.
Tout sinistre de nature à entraîner le bénéfice d'une garantie doit être déclaré à la compagnie dans les délais, formes et moyens cités plus haut.
L’évaluation et l’établissement du rapport définitif se fera après la réception de tous les éléments techniques et pièces justificatives nécessaire pour que l’expert puisse établir son rapport.
À la réception du rapport définitif par la compagnie, et que le sinistre est bien couvert selon les dispositions contractuelles de la police d’assurances, une quittance d’indemnité accompagnée du chèque de règlement sera mise à votre disposition.