Déclaration Sinistre Accident du travail

La déclaration d'un sinistre est la première étape essentielle pour activer la couverture d'assurance en cas d'accident de travail. Cette section vous guide à travers le processus de déclaration et vous informe des délais et des documents nécessaires.

1.1. Introduction à la Déclaration d'un Sinistre

Toute déclaration de sinistre doit être effectuée auprès de votre agent d'assurance, en utilisant le formulaire officiel publié dans le Bulletin Officiel. Ce formulaire doit être rempli avec soin, en fournissant toutes les informations requises.

Informations à renseigner :

• Date de l’accident
• Numéro de police d'assurance
• Nom et prénom de la victime
• Profession de la victime
• Date de naissance
• Causes et circonstances du sinistre
• Lieu du sinistre
• Cachet et signature de l'employeur
• Informations sur l'état de santé de la victime
• Situation sociale de la victime

Télécharger le formulaire de déclaration sinistre

Délais de déclaration :
Respecter les délais légaux est crucial pour garantir la validité de la déclaration de sinistre. Voici les deux délais principaux à observer :

1.    Déclaration par la victime à son employeur :
         La victime doit informer son employeur de l'accident dans un délai maximal de 48 heures après l'incident, sauf en cas de force majeure.

2.    Déclaration par l’employeur à la compagnie d’assurances 
         L'employeur doit soumettre le formulaire de déclaration à l'assurance dans un délai de 5 jours ouvrables (excluant les dimanches et jours fériés).

Documents à fournir 

Pour constituer un dossier complet et obtenir une indemnisation, les documents suivants doivent être fournis :

• Certificat médical initial : Délivré par le médecin traitant, il atteste des blessures subies et de la durée de l'arrêt de travail.
• Certificat de prolongation : Si l'incapacité de travail se prolonge, un certificat supplémentaire doit être fourni.
• Certificat de reprise du travail : Indique que la victime est apte à reprendre son activité professionnelle.
• Certificat de consolidation : Confirme la stabilisation de l'état de santé de la victime.
• Trois derniers bordereaux de CNSS : Attestent de la régularité de la situation sociale de la victime.

Une fois la déclaration de sinistre effectuée et le caractère professionnel de l’accident reconnu, la victime peut prétendre à diverses formes de compensation. Cette section détaille les types d'indemnisation disponibles.

• Introduction à l'Indemnisation

Sanlam traite toutes les demandes de prise en charge liées aux accidents de travail avec une attention particulière. Une fois que l'accident est confirmé comme étant de nature professionnelle, plusieurs prestations peuvent être accordées selon le cas.

• Prestations Disponibles

En fonction de la gravité de l'accident et de la situation spécifique de la victime, voici les prestations auxquelles elle peut prétendre :

• Prise en charge médicale : Couverture des soins médicaux nécessaires dans un centre hospitalier pour traiter les blessures résultant de l'accident.
• Frais médicaux et de transport : Remboursement des frais engagés pour les soins médicaux et le transport lié à l'accident.
• Indemnités journalières : Compensation financière pour les jours d'arrêt de travail prescrits par un médecin.
• Indemnité pour incapacité permanente : Si une incapacité physique permanente est constatée, une indemnité est versée en fonction du degré d'incapacité.