28 octobre 2022
Quelles sont les garanties de l'assurance emprunteur ?
Pour comprendre comment votre assurance vous protège, découvrez les garanties obligatoires et optionnelles de votre assurance emprunteur.
L’assurance emprunteur garantit à l’établissement prêteur que votre prêt sera remboursé en cas décès ou d’invalidité, dû à un accident ou une maladie.
Les garanties principales, garantie décès et garantie invalidité absolue et définitive, peuvent être complétées par des garanties secondaires : garantie incapacité temporaire de travail, garantie invalidité professionnelle, garantie invalidité permanente et partielle, garantie perte totale et irréversible d’autonomie.
Garantie décès (DC)
La garantie décès doit absolument figurer dans votre contrat d’assurance de prêt. Cette garantie est obligatoire pour obtenir de votre crédit immobilier.
En cas de décès de l’assuré ou de l’un des co-emprunteur assuré, à la suite d’une maladie ou d’un accident, l’assurance remboursera le capital restant dû intégralement ou partiellement.
La charge du montant a remboursé sera transférée à l’assureur, si les circonstances du décès ne sont pas exclues des garanties prévues au contrat. Quant au montant pris en charge, il est déterminé par la quotité assurée.
Garantie Invalidité permanente et totale (IPT)
La garantie invalidité permanente ou totale, ou invalidité absolue et définitive, est aussi une garantie minimale à souscrire pour assurer votre crédit immobilier.
L’assurance de prêt prendra à sa charge le remboursement des mensualités restantes, si l’assuré est inapte à exercer une activité générant des revenus. L’invalidité peut résulter d’un accident ou d’une maladie et doit être totale et permanente.
La garantie invalidité absolue et définitive intervient lorsque l’invalidité est constatée avant 65 ans et que le taux d’invalidité est de 66% au minimum. Le barème de taux d’invalidité est mentionné dans votre contrat d’assurance.
Garantie Invalidité permanente et partielle (IPP)
La garantie invalidité permanente et partielle intervient dès lors que l’assuré est reconnu, après examen médical, inapte à poursuivre ou à exercer une activité professionnelle.
L’assuré doit présenter un taux d’invalidité compris entre 33% et 66%. Dès lors que l’invalidité partielle est constatée, l’assurance prend à sa charge le remboursement total ou partiel des échéances du prêt restantes.
Garantie Incapacité temporaire de travail (ITT)
La garantie incapacité temporaire de travail protège l’assuré lorsqu’il est en arrêt de travail, à la suite à d’une maladie ou d’un accident. L’assureur prendra en charge les remboursements du capital restant dû, pendant la période d’arrêt total du travail.
Cette garantie optionnelle permet à l’assuré de continuer à rembourser son crédit immobilier, même lorsqu’il n’est temporairement plus en mesure d’exercer son activité professionnelle.
Garantie Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
La garantie perte totale et irréversible d’autonomie est mise en jeu lorsque l’assuré ne peut plus exercer un emploi, à la suite à un accident ou une maladie. De plus, l’emprunteur a recours à l’assistance d’une tierce personne dans son quotidien.
L’assurance emprunteur remboursera le capital dû en fonction de la quotité assurée ou de la perte de revenus de l’assuré.
Exclusions de garanties de l’assurance emprunteur
Au moment de sélectionner votre contrat d’assurance, vous devez étudier en détails les exclusions de garanties, la franchise et les limites de la couverture.
Certaines garanties ne peuvent intervenir que lorsque l’âge limite, souvent fixé à 65 ans, n’est pas dépassé. En plus, il peut exister une période de franchise. Il s’agit du laps de temps, pendant lequel votre assureur ne versera pas d’indemnité. Chez Sanlam, nos garanties interviennent dès lors que le décès ou l’invalidité sont constatés.
Enfin, les exclusions de garanties indiquent pour quels motifs de décès ou quels types de maladie, l’assureur ne prend pas en charge le remboursement de votre prêt. Par exemple, un décès à la suite de la pratique d’un sport extrême peut ne pas être pris en charge par votre assurance emprunteur, surtout si vous ne l’avez pas notifié à votre assureur au préalable.
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