Sanlam Maroc - société anonyme d'assurances et de réassurance au capital social de 411.687.400 de DH. Entreprise régie par la loi n° 17-99 portant code des assurances - siège social 216 , Boulevard Zerktouni - 20 000 Casablanca Maroc - RC Casablanca : 22.341. CNSS : 167.8541 - Taxe professionnelle : 355.11.249 - IF : 01084025 Tél. : 0522 47 40 40 - Fax : 0522 20 60 81 -
www.sanlam.ma
Conditions d'utilisation du site web de Sanlam Maroc:
Les éléments du site web de Sanlam Maroc (le 'présent site'), qui peuvent inclure du texte, des images, des extraits audio et vidéo, des logiciels et d'autres éléments (le 'contenu'), ne sont fournis par Sanlam Maroc qu'à des fins d'information. En accédant au présent site ou en téléchargeant tout élément du contenu, vous acceptez d'être lié(e) par les conditions précisées ci-dessous (les 'présentes conditions'). Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, vous ne devez ni accéder au site ni télécharger le moindre élément du contenu.
Responsabilités:
Sanlam Maroc n'est pas responsable lorsque l'inexécution de la commande en ligne résulte d'un cas de force majeure notamment en cas d'interruption du service lié au transfert et oui de transmission des informations ou au système de télécoms du donneur de la commande.
Il est bien entendu que Sanlam Maroc assume une obligation de moyens en ce qui concerne la réception et l'émission des informations. Elle n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne le transport ou la réception des informations échangées.
Sanlam Maroc est étrangère à tout litige susceptible de survenir entre le donneur de la commande et l'opérateur Télécom, elle n'est pas responsable d'une conséquence de défaut de sécurité du terminal de la connexion utilisée par le donneur de la commande.
Limitation de responsabilité:
Sanlam Maroc s'emploie à assurer l'exactitude et la fiabilité du contenu du présent site; toutefois, le contenu ayant été compilé par Sanlam Maroc à partir de sources diverses, il vous est fourni tel quel, en fonction des éléments disponibles. Sanlam Maroc ne peut être tenue responsable envers vous ou un tiers des erreurs ou des omissions de toute nature entachant le contenu ou les éléments liés au présent site; Sanlam Maroc n'accorde, que ce soit à vous ou aux tiers, aucune garantie expresse ou implicite sur le contenu ou sur les éléments liés au présent site, et notamment aucune garantie de non-contrefaçon, de qualité marchande ou d'adaptation à une fin particulière.
Le présent site comporte des liens qui permettent d'accéder à des sites web non gérés ou contrôlés par Sanlam Maroc. Sanlam Maroc ne fournit ces liens que pour votre commodité et n'est nullement responsable du contenu des sites auxquels ils mènent. Sanlam Maroc prend des mesures raisonnables pour assurer l'exactitude du contenu du présent site, mais ne peut garantir le caractère exact ou complet des informations accessibles par les liens précités. Elle n'accorde, sur ces informations, aucune garantie de non-contrefa&ccdeil;on, de qualité marchande ou d'adaptation à une fin particulière. Sanlam Maroc n'accorde enfin aucune garantie sur les autres sites web auxquels le présent site vous donne accès. Il vous incombe entièrement de vous assurer que les sites web auxquels vous choisissez d'accéder sont exempts de tout élément destructeur, virus compris.
Sanlam Maroc ne peut en aucune circonstance être tenu responsable des dommages de toute nature, indirects, spéciaux ou fortuits compris, résultant directement ou indirectement de l'utilisation ou de la performance du présent site ou encore du contenu disponible ou évoqué sur celui-ci ou sur tout autre site auquel vous pouvez accéder par le présent site, même si il a été avisé de la possibilité de tels dommages.
Utilisation du présent site:
Il est vous interdit de transmettre, de publier, de reproduire ou de diffuser sur le présent site de l'information ou des éléments :
Si cela constitue une infraction criminelle ou peut donner lieu à des poursuites en responsabilité civile, ou si cela incite à la commission d'actes pouvant constituer une telle infraction ou pouvant donner lieu à de telles poursuites;
Si cette information ou ces éléments sont protégés par droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle sans obtenir la permission du détenteur de ces droits (cette interdiction s'étend aux élément dérivés de l'information ou des éléments précités); ou
Si cela constitue une utilisation du présent site contraire à la loi ou à l'étiquette d'Internet ou encore si cela peut nuire à l'utilisation du présent site ou d'internet par d'autres utilisateurs, y compris par la diffusion ou la transmission d'information ou de logils comportant des virus ou d'autres éléments perturbateurs.
Droits d'auteur:
Tout le contenu publié sur le présent site ou autrement accessible par l'entremise de celui-ci est protégé par droits d'auteur. Le contenu et les droits d'auteur sur le contenu appartiennent ou sont sous le contrôle de Sanlam Maroc ou de ses fournisseurs de contenu. Vous ne pouvez utiliser ou reproduire l'information que comporte le contenu qu'à des fins d'usage personnel, non commercial ou éducatif. Toute autre utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du contenu est strictement interdite sans l'autorisation écrite du détenteur des droits d'auteur. Vous devez vous conformer à la totalité des avis, des informations et des restrictions intégrés au contenu, et ne devez pas les retirer de celui-ci.
Marques de commerce:
Sanlam Maroc est une marque de commerce déposées au Maroc. Les noms de la totalité des autres produits, services ou sociétés mentionnés sur le présent site peuvent être des marques de commerce de leurs détenteurs respectifs.
Il vous est interdit d'utiliser la moindre marque de commerce figurant sur le présent site sans l'autorisation écrite de Sanlam Maroc ou du détenteur des droits sur cette marque de commerce.
Vie privée et information confidentielle:
La politique de Sanlam Maroc relative à la vie privée et à la sécurité fait partie intégrante des présentes conditions.
Indemnisation:
Vous vous engagez à tenir Sanlam Maroc indemne et à couvert de la totalité des dommages, des frais et des dépenses, honoraires d'avocat raisonnables compris, liés à toute violation des présentes conditions soit par vous ou par les utilisateurs de votre compte, soit en relation avec l'utilisation du présent site ou à la diffusion ou la transmission de toute information ou d'autres éléments sur le présent site par vous ou par les utilisateurs de votre compte.
Territoire:
Le site de Sanlam Maroc est publié à partir du Maroc. Les produits et services de Sanlam Maroc sont offerts sur le territoire d'exploitation de Sanlam Maroc. Certains produits ou services évoqués sur le présent site peuvent ne pas être disponibles dans certaines parties du territoire de Sanlam Maroc. Communiquez avec le service à la clientèle de Sanlam Maroc, dont les coordonnées figurent dans votre annuaire téléphonique local, pour plus de renseignements sur les produits et services disponibles dans votre région.
Modifications:
Sanlam Maroc se réserve le droit de modifier ou de supprimer, en tout ou en partie, tout élément du contenu du présent site, et ce, en tout temps et sans préavis.
Dispositions diverses:
Les présentes conditions, y compris la politique de Sanlam Maroc relative à la vie privée et à la sécurité ainsi que les autres documents évoqués aux présentes, constituent l'entente intégrale entre Sanlam Maroc et vous quant à l'utilisation du présent site. Le défaut de Sanlam Maroc d'insister sur le strict respect de toute disposition des présentes ou d'assurer ce respect ne constitue nullement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Le fait que l'une des présentes conditions soit déclarée nulle, invalide ou autrement inexécutoire par un tribunal compétent n'influe en rien sur les autres dispositions des présentes. La présente entente est régie par les lois du Maroc et par les lois qui y sont applicables; elle doit être interprétée à la lumière desdites lois.