18 avril 2025
Comment l’assurance RCD protège votre projet de construction
L’assurance Responsabilité Civile Décennale (RCD) est une garantie essentielle pour tout professionnel du bâtiment au Maroc. Elle couvre pendant dix ans les dommages graves pouvant affecter la solidité ou la fonctionnalité d’un ouvrage après sa réception. Depuis 2024, elle est devenue obligatoire avant l’obtention du certificat de conformité pour certains chantiers.
Qu’est-ce que l’assurance RCD ?
L’assurance RCD couvre pendant 10 ans les dommages graves affectant la solidité d’un ouvrage après sa réception.
Depuis fin 2024, l’assurance décennale est devenue obligatoire pour tout professionnel intervenant dans un projet de construction au Maroc.
L’objectif est clair : protéger les propriétaires contre les vices de construction et sécuriser les entreprises face à d’importantes pertes d’argent.
Une obligation légale pour les professionnels du bâtiment
L’assurance responsabilité civile décennale concerne l’ensemble des professionnels du bâtiment :
- architectes et bureaux d’études ;
- entrepreneurs, maîtres d’œuvre et artisans ;
- promoteurs immobiliers.
Au Maroc, pour certains chantiers, la loi impose désormais la souscription d’une assurance RCD avant l’obtention du certificat de conformité. Sans elle, le projet ne peut être livré légalement.
Avec Sanlam Maroc, vous bénéficiez d'un accompagnement personnalisé et d’une couverture claire, complète et conforme à la réglementation marocaine.
En cas de dommages, notre offre d’assurance RC Décennale prend en charge les réparations et vous permet d’exercer votre activité en toute sécurité.
Les différents types de dommages couverts
L’assurance RCD couvre les défauts importants pouvant compromettre :
- la solidité de l’ouvrage (effondrement, fissures, affaissement…) ;
- les infiltrations d’eau ;
- la stabilité des fondations ;
- l’étanchéité ou l’isolation lorsque ces défauts rendent le bien inutilisable ;
- les équipements indissociables de l’ouvrage.
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💡Bon à savoir : La garantie décennale s’applique même si le professionnel responsable n’est plus solvable ou a cessé son activité. Le maître d’ouvrage est indemnisé sans attendre l’issue d’un litige. |
Comment l’assurance décennale protège-t-elle votre projet de construction ?
En cas de sinistre, l’assurance RCD prend en charge les réparations sans attendre de déterminer les responsabilités. Elle sécurise votre activité et vos clients.
Un défaut de construction non couvert peut coûter très cher et nuire à la réputation de votre entreprise. Grâce à l’assurance responsabilité civile décennale, vous profitez d’un véritable filet de sécurité.
Une prise en charge immédiate des réparations
En cas de sinistre, l’assurance RC décennale couvre :
- les frais d’expertise technique ;
- les travaux de réparation ou de reconstruction ;
- les coûts liés à l’immobilisation du bâtiment.
Une sécurité juridique et financière pour votre entreprise
En souscrivant une assurance responsabilité civile décennale, vous :
- vous protégez contre les recours des propriétaires ou acquéreurs ;
- montrez votre sérieux et renforcez la confiance de vos clients et partenaires ;
- respectez la réglementation en vigueur, évitant toute sanction administrative.
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💡Bon à savoir : En cas de non-souscription d’une assurance décennale, vous vous exposez à des sanctions juridiques et financières. Vous pouvez être tenu responsable des dommages et assumer les frais de réparation sur vos propres fonds. |
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